Conditions générales d’utilisation et service

Consultez les règles et modalités applicables à l’utilisation de notre site et de nos services d’architecture sémantique SEO.

15 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez l’intégralité de nos conditions générales d’utilisation. L’utilisation suppose la lecture et l’adhésion pleine aux dispositions ci-dessous, applicables à chaque visiteur, client ou utilisateur.

Définitions

Le vocabulaire utilisé dans ces conditions vise à clarifier les droits et devoirs de chaque partie.

  • Client : toute personne ou structure sollicitant une prestation de recherche, clustering ou priorisation sémantique.
  • Prestataire : notre équipe, experte en architecture sémantique SEO, fournissant les services décrits sur ce site.
  • Services : ensemble des offres de structuration sémantique, cartographie, analyse et recommandations éditoriales.
  • Site : le domaine et l’ensemble de ses pages, contenus, formulaires et outils rattachés.

Utilisation des services

Le recours à nos prestations se fait dans le strict respect des indications mentionnées sur le site ou établies par accord écrit.

Éligibilité

Notre site et nos services s’adressent à des professionnels, entreprises et associations désireux d’optimiser leur visibilité.

Non adapté aux mineurs et aux particuliers sans structure professionnelle.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à assurer l’exactitude des informations échangées et au respect des droits de propriété intellectuelle du site.

  • Communiquer des informations à jour et exactes lors des demandes de service.
  • Respecter les droits d’auteur applicables aux contenus et outils mis à disposition.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ou à la confidentialité des données.
  • Signaler toute anomalie dans l’utilisation des services via notre formulaire de contact.

Usages interdits

Certaines actions sont strictement proscrites sur le site.

  • Utilisation frauduleuse ou accès non autorisé à des modules privés du site.
  • Extraction abusive ou automatisée de contenus, données, ou ressources techniques.
  • Publication de contenus illicites, diffamatoires ou portant préjudice à tiers.
  • Entrave volontaire au fonctionnement ou à la sécurité informatique du site.
  • Contournement de restrictions d’accès ou d’utilisation légitimes.

Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, textes et visuels du site relèvent du droit d’auteur français. Toute utilisation, diffusion ou reproduction sans accord exprès est interdite, sauf mention contraire.

Contenus utilisateurs

Les messages transmis via formulaire restent la pleine propriété de l’utilisateur. Le site peut y répondre ou y accéder dans le cadre du service sollicité.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs:

L’utilisateur garantit la légitimité, la licéité et la véracité des éléments fournis par ses soins.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données se fait conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Consultez notre politique à ce sujet. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les procédés et recommandations sont délivrés à titre indicatif et s’appuient sur des analyses rigoureuses.

Absence de garantie absolue:

« Résultats variables selon contexte » : les performances SEO ne dépendent pas exclusivement de la structure sémantique.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’usage du site ou des résultats SEO.

Indemnisation

Tout manquement ou usage frauduleux des services engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis du site.

Règlement des litiges et juridiction

Tout différend sera régi par le droit français et soumis à compétence des tribunaux de Paris.

Arbitrage

Nous privilégions toujours un règlement à l’amiable avant tout contentieux. Contactez-nous en priorité en cas de désaccord.

Si aucun accord ne peut être trouvé, les instances judiciaires compétentes seront saisies.

Plateforme de résolution des litiges (ODR)

La Commission européenne propose une plateforme accessible pour tout litige relatif à la consommation.

En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR

Loi applicable et juridiction compétente

L’ensemble des relations contractuelles est régi par le droit français.

Résiliation

Toute violation substantielle des présentes conditions entraîne l’arrêt immédiat de l’accès ou du service.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer et seront publiées via cette page. Veuillez en vérifier régulièrement la version.

Divisibilité

Si une disposition devait être invalide, elle n’affectera pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’entière convention entre l’utilisateur et le site au sujet du service fourni.

Contact et assistance

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou aux coordonnées jointes.

Adresse mail: content@telorivexa.sbs

Téléphone: +33 (0)1 69 26 19 59

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 15 février 2026

Version: 1.3